Conditions Générales de Vente
Van de Vliet A.E. BV – AEWS
Version 7 – 06/11/2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons, prestations et services exécutés par Van de Vliet A.E. BV.
Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été préalablement approuvée par écrit par Van de Vliet A.E. BV.
En passant commande, en signant une offre ou en acceptant une livraison, le client déclare expressément et irrévocablement accepter les présentes conditions générales, qu’il les ait reçues ou signées explicitement ou non.
Le client renonce à l’application de ses propres conditions générales ou particulières, sauf si celles-ci ont été préalablement et expressément acceptées par écrit par Van de Vliet A.E. BV.
2. Offres et commandes
Toutes les offres et propositions sont faites sans engagement et sans obligation de la part de Van de Vliet A.E. BV.
Une commande n’est acceptée qu’après confirmation écrite de commande émise par Van de Vliet A.E. BV.
3. Prix et conditions de livraison
Sauf mention contraire, tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA.
Les conditions de livraison sont Ex Works (départ usine). Les marchandises voyagent toujours aux risques et frais du donneur d’ordre.
4. Réclamations
Toute réclamation n’est recevable que si elle est formulée par écrit et envoyée par courrier recommandé à Van de Vliet A.E. BV dans les dix (10) jours suivant la livraison.
5. Conditions de paiement
Les factures sont payables à l’attribution de la commande, à la livraison ou dans le délai contractuellement convenu.
Le délai de paiement standard est de trente (30) jours à compter de la date de facturation.
En cas de dépassement de ce délai, un intérêt de retard de 7 % par an, majoré du dernier taux d’intérêt publié par la Banque Centrale Européenne, est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Ces intérêts sont dus sans préjudice des frais de recouvrement ou des actions judiciaires éventuelles.
6. Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Van de Vliet A.E. BV jusqu’au paiement intégral de la facture, y compris les intérêts et les frais.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison prennent cours à la date d’envoi de la confirmation de commande ou à la réception de l’acompte convenu.
8. Garantie
La période de garantie est d’un (1) an.
La garantie se limite à la mise à disposition gratuite des pièces défectueuses ou défaillantes et aux travaux afférents.
La garantie ne s’applique pas aux cas suivants:
9. Examen des pièces défectueuses
Avant tout remplacement gratuit, les pièces contestées doivent être retournées à Van de Vliet A.E. BV pour examen.
10. Limitation de responsabilité
Van de Vliet A.E. BV n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage indirect, consécutif ou pour toute perte de profit.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Tous les contrats sont régis par le droit belge et la réglementation européenne applicable.
Les tribunaux de Turnhout sont seuls compétents pour connaître de tout litige éventuel.
12. Vie privée
Les informations relatives à notre politique de confidentialité sont disponibles sur notre site web sous la rubrique « À propos de nous – Politique de confidentialité ».
Dans le cadre de notre agrément pour les révisions en Belgique, les résultats d’inspection sont téléchargés sur le site e-Metro de la Métrologie.
13. Clause de révision de prix
Entre la signature du contrat par le client et la date de paiement d’un acompte ou d’une facture, une révision de prix peut être appliquée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Formule:
k = cpi / CPI
Où:
Révision de prix = (k – 1) × partie révisable
14. Responsabilité
14.1 Limitation générale de responsabilité
Sauf en cas de fraude, de dol ou de faute intentionnelle de la part de Van de Vliet A.E. BV, la société ne peut être tenue responsable des dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter :
14.2 Logiciels et composants numériques
Sauf en cas de dommage corporel ou de faute intentionnelle, Van de Vliet A.E. BV, ses administrateurs, employés ou sous-traitants ne peuvent être tenus responsables, sur le plan extracontractuel, des dommages résultant d’un manquement contractuel.
14.3 Software en digitale componenten
Si Van de Vliet A.E. BV développe, fournit ou installe un logiciel, sa responsabilité se limite uniquement aux erreurs démontrables empêchant le fonctionnement essentiel du logiciel.
Elle n’est pas responsable de :
15. Plafond de responsabilité
La responsabilité totale (contractuelle et extracontractuelle) de Van de Vliet A.E. BV pour les dommages directs est limitée au montant le plus élevé effectivement versé par son assurance professionnelle ou responsabilité civile.
En l’absence d’indemnisation par l’assurance, la responsabilité est limitée à deux fois le montant facturé pour la livraison ou le service concerné, avec un plafond absolu de 150.000,00 €.
Pour les contrats périodiques ou de maintenance, ce plafond est calculé sur la base des factures des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
16. Délai de déclaration de sinistre
Toute demande d’indemnisation doit être introduite par écrit dans un délai d’un (1) mois à compter de la découverte du dommage.
Passé ce délai, tout droit à indemnisation est réputé prescrit.
Van de Vliet A.E. BV – AEWS
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Van de Vliet A.E. BV – AEWS
Version 7 – 06/11/2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons, prestations et services exécutés par Van de Vliet A.E. BV.
Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été préalablement approuvée par écrit par Van de Vliet A.E. BV.
En passant commande, en signant une offre ou en acceptant une livraison, le client déclare expressément et irrévocablement accepter les présentes conditions générales, qu’il les ait reçues ou signées explicitement ou non.
Le client renonce à l’application de ses propres conditions générales ou particulières, sauf si celles-ci ont été préalablement et expressément acceptées par écrit par Van de Vliet A.E. BV.
Toutes les offres et propositions sont faites sans engagement et sans obligation de la part de Van de Vliet A.E. BV.
Une commande n’est acceptée qu’après confirmation écrite de commande émise par Van de Vliet A.E. BV.
Sauf mention contraire, tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA.
Les conditions de livraison sont Ex Works (départ usine). Les marchandises voyagent toujours aux risques et frais du donneur d’ordre.
Toute réclamation n’est recevable que si elle est formulée par écrit et envoyée par courrier recommandé à Van de Vliet A.E. BV dans les dix (10) jours suivant la livraison.
5. Conditions de paiement
Les factures sont payables à l’attribution de la commande, à la livraison ou dans le délai contractuellement convenu.
Le délai de paiement standard est de trente (30) jours à compter de la date de facturation.
En cas de dépassement de ce délai, un intérêt de retard de 7 % par an, majoré du dernier taux d’intérêt publié par la Banque Centrale Européenne, est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Ces intérêts sont dus sans préjudice des frais de recouvrement ou des actions judiciaires éventuelles.
Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Van de Vliet A.E. BV jusqu’au paiement intégral de la facture, y compris les intérêts et les frais.
Les délais de livraison prennent cours à la date d’envoi de la confirmation de commande ou à la réception de l’acompte convenu.
La période de garantie est d’un (1) an.
La garantie se limite à la mise à disposition gratuite des pièces défectueuses ou défaillantes et aux travaux afférents.
La garantie ne s’applique pas aux cas suivants:
- usure normale ou vieillissement,
- utilisation inappropriée ou négligente,
- exposition à des conditions extremesrupture
- de câble ou frais de déplacement.
9. Examen des pièces défectueuses
Avant tout remplacement gratuit, les pièces contestées doivent être retournées à Van de Vliet A.E. BV pour examen.
Van de Vliet A.E. BV n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage indirect, consécutif ou pour toute perte de profit.
Tous les contrats sont régis par le droit belge et la réglementation européenne applicable.
Les tribunaux de Turnhout sont seuls compétents pour connaître de tout litige éventuel.
Les informations relatives à notre politique de confidentialité sont disponibles sur notre site web sous la rubrique « À propos de nous – Politique de confidentialité ».
Dans le cadre de notre agrément pour les révisions en Belgique, les résultats d’inspection sont téléchargés sur le site e-Metro de la Métrologie.
Entre la signature du contrat par le client et la date de paiement d’un acompte ou d’une facture, une révision de prix peut être appliquée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Formule:
k = cpi / CPI
Où:
- k = coefficient de révision,
- CPI = indice des prix à la consommation au jour de l’ouverture des offres,
- cpi = indice des prix à la consommation à la date de commande,
- partie revisable = montant total de l’inventaire.
Révision de prix = (k – 1) × partie révisable
14.1 Limitation générale de responsabilité
Sauf en cas de fraude, de dol ou de faute intentionnelle de la part de Van de Vliet A.E. BV, la société ne peut être tenue responsable des dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter :
- perte de bénéfice ou de chiffre d’affaires,
- perte de production ou arrêt d’installations,
- perte de données ou de logiciels,
- atteinte à la réputation ou réclamations de tiers.
14.2 Logiciels et composants numériques
Sauf en cas de dommage corporel ou de faute intentionnelle, Van de Vliet A.E. BV, ses administrateurs, employés ou sous-traitants ne peuvent être tenus responsables, sur le plan extracontractuel, des dommages résultant d’un manquement contractuel.
14.3 Software en digitale componenten
Si Van de Vliet A.E. BV développe, fournit ou installe un logiciel, sa responsabilité se limite uniquement aux erreurs démontrables empêchant le fonctionnement essentiel du logiciel.
Elle n’est pas responsable de :
- la perte ou la détérioration de données,
- l’incompatibilité avec d’autres systèmes,
- l’utilisation de versions obsolètes,
- ou des modifications du logiciel effectuées par le client ou des tiers sans autorisation écrite.
La responsabilité totale (contractuelle et extracontractuelle) de Van de Vliet A.E. BV pour les dommages directs est limitée au montant le plus élevé effectivement versé par son assurance professionnelle ou responsabilité civile.
En l’absence d’indemnisation par l’assurance, la responsabilité est limitée à deux fois le montant facturé pour la livraison ou le service concerné, avec un plafond absolu de 150.000,00 €.
Pour les contrats périodiques ou de maintenance, ce plafond est calculé sur la base des factures des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
Toute demande d’indemnisation doit être introduite par écrit dans un délai d’un (1) mois à compter de la découverte du dommage.
Passé ce délai, tout droit à indemnisation est réputé prescrit.
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