Conditions générales de vente

AE VAN DE VLIET BV – AE Weighing Systems

Version 5
Cette page a été modifiée le 05/07/21 pour la dernière fois

1.  Les présentes conditions de vente sont valables pour tous les services et livraisons assurés par l’entreprise AE Van de Vliet BV.   Les dérogations ne sont acceptées que si les points mentionnés ont été convenus par écrit et approuvés au préalable par Van de Vliet A.E. BV.
2.   Les offres sont soumises sans engagement par AE Van de Vliet BV à la clientèle. Un ordre ne peut être accepté que moyennant une confirmation écrite de l’ordre. 
3.   Sauf indication contraire, les prix s’entendent en EUR, hors TVA.  Les conditions de livraison sont franco au départ de atelier (ex works). Les marchandises livrées voyagent aux frais et aux risques du client. 
4.   Les plaintes peuvent être recevables, à condition qu’elles soient adressées dans les 10 jours et par lettre recommandée à AE Van de Vliet BV.
5.   Les factures sont payables respectivement à la cession de la commande ou à la livraison ou dans les conditions convenues contractuellement.  Le délai de paiement standard est à 30 jours après la date de la facture.  Le dépassement du délai de paiement entraîne automatiquement la perception d'intérêts moratoires sur les soldes impayés. Ces intérêts moratoires sont fixés à 7 % par an, majoré du dernier taux d'intérêt publié par la Banque centrale européenne. Cette redevance est sans préjudice des autres démarches juridiques qu'une collecte nécessiterait.
6.   Les marchandises sont livrées sous réserve de propriété. 
7.   Les délais de livraison prennent effet au plus tôt soit à la date de l’expédition de la confirmation de l’ordre, soit au moment où les acomptes ont été encaissés. 
8.   La période de garantie s’élève à 1 an. La garantie se limite à la mise à disposition gratuite des pièces défectueuses ou ayant un mauvais fonctionnement. Le mauvais fonctionnement ou le défaut ne peuvent pas être imputables à l’usure normale, à une utilisation inappropriée ou incorrecte, et/ou à une exposition à des conditions extrêmes. Les frais de déplacement et de rupture de câble ne sont jamais couvertes par la garantie.
9.   Pour permettre le remplacement gratuit des pièces défectueuses, les pièces litigieuses doivent d’abord être retournées à AE Van de Vliet BV afin qu’AE Van de Vliet BV peut effectuer une examination. 
10.  AE Van de Vliet BV décline toute responsabilité pour tout dommage indirect. 
11.  Tous les actes de vente sont effectués conformément à la loi belge et aux directives européennes pertinantes. Seul le Tribunal de Turnhout a la compétence pour statuer sur la loi applicable.
12. Vous trouverez des informations concernant notre politique de confidentialité sur notre site web: www.aeweighingsystems.be sous la rubrique: Plus sur nous - Confidentialité.    Dans le cadre de notre reconnaissance pour réétalonnages belges, les résultats seront chargés sur le site de la Métrologie.           
13.  Clause de révision de prix : « Entre le moment où l'accord est signé par le client et le moment où un certain acompte ou facture doit être payé, le prix du devis original peut être révisé en fonction de l'évolution des prix des matières.
Ceci est fait sur la base de la formule de révision de prix suivante : P = p {a + c (I/i)} où :
• P = le nouveau prix
• p = le prix d'origine fourni dans le devis
• a = le pourcentage du prix non révisable (a >= 0,20)
• c = le pourcentage du coût matière dans le prix total (a + c = 1)
• I = l'indice du nouveau matériel (le mois précédant la fin des travaux)
• i = l'indice du matériau d'origine (le mois précédant la date du devis)"
 
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